MENTIONS LÉGALES
SARL LE HANGAR au capital de 5 000€
RCS TOULON 88903852700012
N°TVA : FR 04 889038527
Siége social : 119 Avenue Robert Brun – 83500 LA SEYNE SUR MER
Tel : 04 94 29 10 49
Mail : contact@lehangar-cflaseyne.fr
Directeur de la publication : Thibaud THOMASSIN
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La présente constitue la déclaration de confidentialité de la SARL LE HANGAR, 119 Avenue Robert Brun à LA SEYNE SUR MER (83), inscrite au RCS de Toulon, Siren : 889038527.
Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?
Si vous avez un abonnement Au Hangar Crossfit La Seyne, souhaitez souscrire un abonnement, si vous visitez notre site internet par intérêt, utilisez notre application ou répondez à nos publications sur les réseaux sociaux, nous avons besoin de certaines données personnelles vous concernant. Nous voulons être transparents sur le traitement de vos données personnelles, d’où cette déclaration de confidentialité.
LE HANGAR traite vos données personnelles avec le plus grand soin et respecte les lois et règlements en matière de protection des données personnelles, comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous avons répertorié ci-dessous pour vous les données que nous traitons, les bases légal utilisées , les raisons pour lesquelles nous le faisons et comment nous traitons vos données à caractère personnel. En outre, nous vous expliquons comment vous pouvez influencer le traitement de vos données à caractère personnel par LE HANGAR.
Nous sommes une entreprise dynamique dans un environnement en évolution rapide, il est donc important que nous actualisions ponctuellement notre politique de confidentialité. Nous nous réservons donc le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente sur notre site Internet. Nous vous conseillons donc de visiter régulièrement cette page.
Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
LE HANGAR traite des données à caractère personnel. Selon le RGPD, les données à caractère personnel sont « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ». Il s’agit de toutes les informations qui ramènent directement ou indirectement à votre personne.
Nous recevons les données directement de votre part, lorsque vous vous inscrivez à LE HANGAR CROSSFIT LA SEYNE, lorsque que vous visitez le site Web ou bien lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux.
Données de nos membres
Lorsque vous souscrivez un abonnement LE HANGAR, nous traitons en tout état de cause vos nom, adresse, lieu de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de compte bancaire, sexe et date de naissance.
Utilisateurs de l’application DE RESERVATION DE WOD
Les données personnelles que vous transmettez lors de la demande de création d’un compte utilisateur de l’application seront utilisées par LE HANGAR CROSSFIT LA SEYNE dans le seul but de procurer un compte utilisateur. Lorsque le compte utilisateur de l’application est supprimé, les données personnelles y afférentes sont également supprimées de notre système.
Même si vous avez déjà un abonnement LE HANGAR CROSSFIT LA SEYNE, nous continuerons à traiter ce type de données à caractère personnel vous concernant. En cas d’utilisation des services, en fonction des services achetés, les données personnelles suivantes sont également traitées : numéro de membre, numéro de carte d’accès, canal par lequel vous êtes devenu membre, visite d’inscription de la box, dernière visite de la box, type d’abonnement, suppléments souscrits, profil sportif si l’enquête a été complétée, toute information que vous avez pu fournir lors de votre inscription, (services et produits achetés et s’ils ont été payés ou non), tout score NPS si vous avez participé à une enquête de satisfaction des membres, toute information que vous avez pu entrer dans l’application de réservation de WOD.
Enfin, Nous avons des caméras au sein et autour de notre box. Il est donc possible que vous soyez filmé par ce système de vidéosurveillance. Aucune caméra n’est installée dans les vestiaires et nous ne visionnons et conservons les images que si cela est nécessaire et pour une durée limitée. Nous utilisons la vidéosurveillance pour assurer le contrôle de l’accès ainsi que la sécurité des biens et des personnes présents dans notre box. Pour plus d’informations sur la nature et sur la mise en œuvre de notre système de vidéosurveillance, vous pouvez vous référez à notre règlement de vidéosurveillance présent sur notre site.
Web ou au sein de nos clubs.
Données des visiteurs de notre site internet
Les données à caractère personnel des visiteurs de notre site internet sont également traitées. Il s’agit des données personnelles que vous complétez vous-même, entre autres, sur la page de contact, telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse, votre lieu de résidence, ou numéro de téléphone.
Présence sur les réseaux sociaux
Les données que vous remplissez vous-même sur les réseaux sociaux ou que nous recueillons à la suite de vos réactions dues à votre présence sur les réseaux sociaux sont traitées par LE HANGAR. Il peut s’agir de données à caractère personnel que vous complétez vous-même sur la page de contact de la plate-forme en question, telles que votre adresse électronique, nom, adresse, lieu de résidence ou un numéro de téléphone.
Quelles sont les bases légal pour le traitement?
Nous ne pouvons traiter vos données personnelles que si il existe une base légale. Le traitement sera légal:
• Lorsque vous avez donné votre permission pour cela. Cette permission peut toujours être retirée ;
• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec LE HANGAR;
• Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale de LE HANGAR ;
• Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde dévore vie;
• Lorsque le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics ; et
• Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Basic-Fit.
À quelles fins traitons-nous vos données ?
Prestations de service
LE HANGAR traite vos données pour être en mesure de vous offrir son service de conditionnement physique. Pour créer une carte de membre qui vous donne accès à la box, pour traiter et répondre aux questions et aux plaintes, pour établir, envoyer et encaisser les factures, et pour communiquer dans la bonne langue. De plus, nous traitons les données pour pouvoir vous fournir un service adapté à vos besoins.
Informer
LA HANGAR traite vos données afin de pouvoir vous informer principalement par courriel (ou dans quelques cas par lettre ou par téléphone). Vous recevez des informations sur votre abonnement auxquel vous ne pouvez pas vous désabonner. Vous recevez également des informations sur les produits et services LE HANGAR, tels que la confirmation des horaires d’entraînement et les nouveaux cours collectifs. Vous pouvez vous désabonner de ces messages à tout moment.
Activités de marketing et de vente
Lors de votre inscription, nous vous demandons si vous souhaitez également recevoir des informations sur d’autres types de produits et services de LE HANGAR, des produits et services de tiers et si nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des informations correspondant à votre profil. Si vous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous ne les recevrez pas. Vous pouvez toujours vous désabonner de ces informations, indiquer et modifier votre choix via le lien approprié ou par l’intermédiaire de votre box. Pour être clair: nous ne vendons pas les données personnelles de nos membres à des tiers pour qu’ils puissent utiliser ces données pour leurs activités de marketing.
Analyses et enquête (de marché)
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de recherche et d’analyse, dans le but d’améliorer les services de LE HANGAR. Nous pouvons également vous proposer de participer à une étude de clientèle ou de marché sans engagement afin d’améliorer notre service. Dans ce cas, vous décidez vous-même si vous souhaitez y participer ou non en donnant votre consentement.
Rapports
LE HANGAR traite les données des membres pour réaliser des analyses statistiques et établir des rapports de gestion. Sur la base de ces analyses et rapports, des décisions sont prises, les produits et services sont évalués et l’efficacité des campagnes est examinée. Les données des membres sont utilisées à cette fin à un niveau agrégé. Agrégé, signifie que les données ne contiennent pas d’informations sur les membres individuels, mais seulement des informations sur certains groupes en fonction de l’utilisation, de l’âge ou des nouveaux membres.
Contacts avec le membre
Si vous nous contactez ou si nous vous contactons par téléphone, courrier électronique, réseaux sociaux, chat ou tout autre moyen, vos informations seront enregistrées. Les collaborateurs de LE HANGAR peuvent voir ultérieurement qu’il y a eu un contact préalable avec vous et sur quel sujet. Nous pouvons ainsi vous aider plus rapidement et d’une meilleure manière. Songez, par exemple, aux questions sur les prestations de service, les plaintes, les factures et les paiements, si vous participez à des études de marché et à des conversations commerciales.
Obligations légales
LE HANGAR peut être tenue par la loi ou la réglementation de traiter vos données à caractère personnel et/ou de les fournir à des tiers. Par exemple, lorsqu’une autorité compétente telle que la police en fait la demande dans le cadre d’une enquête criminelle.
Autres objectifs
Si Basic-Fit souhaite utiliser des données personnelles dans un autre contexte que celui décrit précédemment, il vous sera demandé votre permission.
Utilisons- nous des cookies ?
LE HANGAR n’utilise pas de cookies.
Comment gérons-nous la sécurité de vos données ?
LE HANGAR veille à prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre, entre autres, la perte, la destruction ou l’endommagement, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite de vos données personnelles. Nous le faisons, entre autres, en prenant des mesures physiques et organisationnelles de sécurité d’accès, en protégeant chaque poste de travail avec un nom d’utilisateur, un mot de passe et une gestion des autorisations, afin que vos données ne puissent pas être consultées par tous les collaborateurs de LE HANGAR. Mais la mise à jour des logiciels et les tests réguliers de nos mesures de sécurité en font également partie.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les traitons et pour une durée n’excédant pas celle autorisée par la loi. Le délai de conservation final diffère par type de données personnelles. Si vous êtes membre de LE HANGAR, nous conserverons en tout cas vos données pendant toute la durée de votre affiliation. Après l’expiration de la période de conservation, vos données personnelles seront anonymisées ou effacées.
Est-ce que nous utilisons les services de tiers pour le traitement des données ?
LE HANGAR n’utilise pas les services de tierces parties
Est-ce que nous fournissons des données à des tiers ?
LE HANGAR ne fournit ou ne vend pas de données à des tiers. LE HANGAR peut toutefois être tenue par la loi ou la réglementation de traiter vos données à caractère personnel et/ou de les fournir à des tiers. Par exemple, lorsqu’une autorité compétente telle que la police en fait la demande dans le cadre d’une enquête pénale.
Comment pouvez-vous influencer le traitement de vos données personnelles ?
Un certain nombre de droits des parties concernées sont définis dans le RGPD. Toute personne a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les faire effacer, de demander une limitation du traitement, de les faire transférer et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Voici une brève explication des différents droits.
Accès aux données
Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et d’en recevoir une copie.
Rectification des données
Vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes, et de les faire compléter si elles sont incomplètes.
Effacement des données
Vous pouvez demander que vos informations personnelles soient supprimées et cela sera respecté dans les cas suivants : parce que les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, parce que vous avez retiré votre consentement, parce que vous vous êtes opposé avec succès au traitement, parce que les données personnelles ont été traitées illégalement ou pour satisfaire à une obligation légale.
Limitation du traitement
Vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation d’un traitement dans un certain nombre de cas spécifiques: pendant la période de contestation de l’exactitude des données personnelles et de leur vérification, si le traitement s’est avéré illégal, mais que vous ne voulez pas que les données soient supprimées, si LE HANGAR n’a plus besoin des données, mais que vous avez toujours besoin des données pour une action en justice; et
si vous vous êtes opposé au traitement et attendez toujours la réponse à l’objection.
Pour ainsi dire, vous demandez le blocage temporaire de ces données afin d’en limiter le traitement à l’avenir.
Portabilité des données
Vous avez le droit de faire transférer vos données. Cela vous permet de demander et de recevoir une copie de vos données personnelles qui peuvent être utilisées, par exemple, par un autre fournisseur de services. Les données seront fournies sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine. Pensez à un fichier Excel, à un fichier CSV ou à des fichiers qui seront téléchargeables. Ce droit ne s’applique que si le traitement des données est fondé sur un consentement ou un contrat et si le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées.
Opposition au traitement
Vous avez toujours le droit de vous opposer pour des raisons liées à votre situation spécifique: au traitement de vos données personnelles sur la base d’une tâche d’intérêt général ou d’une mission de l’autorité publique, si LE HANGAR s’est vu confier une telle mission et si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de LE HANGAR ou d’un tiers, si vos intérêts sont plus importants que ceux de LE HANGAR.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours vous opposer à ce traitement ainsi qu’au profilage lié au marketing direct.
Soumettre une plainte
Vous avez le droit de soumettre une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données. Lorsque vous soumettez une réclamation, nous préférons la résoudre nous-même. De plus, vous avez toujours le droit de contacter l’autorité compétente qui supervise la protection des données à caractère personnel avec votre réclamation.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, procédez comme suit :
Vous pouvez envoyer votre demande, par courriel à contact@lehangar-cflaseyne.com
SARL LE HANGAR
119 Avenue Robert Brun
83500 LA SEYNE SUR MER
Veuillez toujours indiquer dans votre demande de quelle type de demande il s’agit : « demande d’accès », « demande de rectification », etc., et indiquez vos nom, adresse et numéro de téléphone.
Vous recevrez une réponse au plus tard un mois suivant la réception de la demande.
Si vous avez des questions à propos de la présente déclaration de confidentialité et à propos de la politique de LE HANGAR, vous pouvez vous adresser à contact@lehangar-cflaseyne.fr
RÈGLEMENT VIDEO SURVEILLANCE
LE HANGAR – RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE PAR CAMÉRA
- 1. Nature de la surveillance par caméra
1.1 LE HANGAR utilise la surveillance par caméra pour :
• le contrôle de l’accès à la box ;
• la sécurité et la surveillance des biens et des personnes présentes dans la box ;
• la prévention et l’enregistrement des nuisances, telles que le vandalisme et la violence contre les personnes ;
• le contrôle de l’utilisation de l’espace extérieur ;
• la surveillance des biens présents dans les bâtiments et aux abords du local ;
• la surveillance des lieux de travail du personnel de LE HANGAR ;
• et tout ce qui est directement lié à cela.
1.2 Aucune autre donnée à caractère personnel ne sera traitée, à l’exception:
• des images caméra de la box, des abords et des personnes et des biens qui s’y trouvent et sur lesquels s’étend la responsabilité de LE HANGAR;
• des données relatives à l’heure, la date et le lieu des images de la caméra. - 2. Transparence en matière de caméras
2.1 LE HANGAR n’utilise pas de caméras cachées.
2.2 LE HANGAR est transparente en ce qui concerne l’utilisation des caméras. Lorsque des caméras sont utilisées, elles sont signalées, par exemple au moyen d’autocollants, de panneaux, etc.
2.3 Il n’y a pas de caméras dans les vestiaires et les toilettes de la box. - 3. Mise en œuvre de la surveillance par caméra
3.1 La politique de surveillance par caméra est mise en œuvre par JDC. JDC reste en dernier ressort responsable de la mise en œuvre de la surveillance par caméra. - 4. Délai de conservation des images
4.1 Les images des caméras sont conservées pendant une période maximale de vingt jours. - 5. Accès et protection des images
5.1 JDC a pris des mesures adéquates pour protéger l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des images de caméras stockées.
5.2 Les personnes autorisées à regarder des images a posteriori sont expressément tenues au secret professionnel. L’accès aux images est protégé par un mot de passe. - 6. Consultation, copie, suppression ou blocage d’images de caméra
6.1 Une demande spécifique de la personne concernée par un incident pour consulter et faire des copies des images de la caméra reprenant le jour, la période et le lieu correspondants à cet incident peut être soumise à LE HANGAR.
6.2 Une demande de suppression ou de blocage des images de la caméra peut être faite par la personne concernée si les images de la caméra sont incomplètes ou non pertinentes aux fins du traitement, ou si elles sont traitées d’une autre manière en violation d’une prescription légale.
6.3 La demande peut être refusée en cas d’atteinte à la vie privée d’autrui. - 7. Remise d’images de caméras
7.1 Les images enregistrées sont remises exclusivement à l’autorité compétente si un ordre légal (en principe écrit) à cette fin est donné par une autorité administrative ou judiciaire compétente ou si une autre disposition légale oblige LE HANGAR à le faire.
7.2 Aucune consultation des images ne sera accordée à des personnes privées, sauf lorsqu’elles sont elles-mêmes sur l’image (voir point 6 « Consultation et copies »). - 8. Plaintes, questions et demandes
8.1 Les plaintes et les questions concernant l’application de la surveillance par caméra et le comportement des collaborateurs concernés, ainsi que les demandes de consultation, de copies, de suppression ou de blocage peuvent être adressées à LE HANGAR par mail : contact@lehangar-cflaseyne.fr ou par courrier à :
SARL LE HANGAR
119 Avenue Robert Brun
83500 LA SEYNE SUR MER
8.2 Une réponse sera donnée au plus tard 4 semaines suivant la réception de la demande ou de la plainte.
8.3 Dans les cas non prévus par ce règlement, LE HANGAR tranchera.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du Club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture du Club et du Règlement Intérieur (tous deux affichés à l’accueil), le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec LE HANGAR – CrossFit La Seyne cocontractant, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce Club, dans le cadre du forfait comprenant : les cours collectifs de CrossFit avec un accès à l’entrainement libre pendant les horaires d’ouverture, tous deux dans la limite du nombre de participant autorisé indiquée par le club.
En cas de réservation en ligne, le Membre peut toujours refuser de conclure un contrat d’abonnement à des conditions différentes de celles portées à sa connaissance lors de la réservation.
2. LES CONTRATS D’ABONNEMENTS LE HANGAR
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée selon des conditions définies au recto (voir Article 9.1 pour les modalités de résiliation). Le Contrat peut être résilié uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure, pour des raisons liées à la santé ou professionnelles notamment en cas de déménagement dans les conditions visées à l’Article 10 et moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Après la signature du Contrat, une carte est remise au Membre.
- PRIX / PREVENTION DES IMPAYES
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).
Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si le Membre résilie son contrat avant la période incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 10), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà de deux impayés non-régularisés) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Le chèque de garantie sera restitué au Membre en cas de résiliation anticipée (conformément à l’article 10). Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée.
- CONDITIONS D’ACCES
Le Membre, muni de sa carte LE HANGAR – CrossFit La Seyne en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre de son abonnement et des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte de Membre entraîne une participation de 15€ (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Les éventuelles modifications des horaires d’ouverture sont portées à la connaissance des Membres ainsi que les éventuelles fermetures (vacances, fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).
En dehors de l’abonnement de base faisant l’objet du présent Contrat, LE HANGAR peut proposer des activités annexes ou complémentaires notées au recto en option dont les différentes formules sont affichées dans le Club. Ces services font l’objet d’une facturation supplémentaire que le Membre règle directement au prestataire.
- ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il est demandé au Membre de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, le Membre déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. Le Membre déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Le Membre déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives de LE HANGAR. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
- REGLEMENT INTERIEUR
Le Membre déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur remis à la signature du Contrat et affiché au Club.
Le Membre s’engage à le respecter dans son intégralité et à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).
- VESTIAIRE ET DEPOT
Le Membre a l’obligation d’utiliser les casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par Le Membre est considéré comme un prêt le temps de la séance.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’Intérieur des casiers après avoir quitté le Club. Le Club se réserve la possibilité de vider chaque soir les casiers qui resteraient occupés.
Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
- RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
- MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT
9.1. A l’initiative du Membre
Dans le cas du Contrat à durée déterminée, la résiliation interviendra de plein droit au terme du contrat sans qu’il soit nécessaire pour le Membre d’envoyer une lettre de résiliation. Toute résiliation anticipée est soumise aux conditions visées à l’article 10.
En dehors des cas de force majeure (article 10), le délai de préavis est de 1 mois à compter du jour de la date de réception par le Club du courrier recommandé.
9.2. A l’initiative du Club
L’abonnement peut être résilié par le Club de plein droit, à tout moment, sans préavis, ni indemnité dans les cas suivants : (1) si l’attitude, le comportement ou la tenue du Membre est contraire aux bonnes mœurs, ou cause un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Membres, (2) en cas de non-respect par le Membre du présent Contrat ou du règlement intérieur du Club, (3) en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier défaut de paiement donne lieu à la suspension de la carte de Membre en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation de l’abonnement.
Dans les cas (1) et (2) cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le Membre, au cours duquel le Membre aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement.
La résiliation de l’abonnement sera prononcée si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par le Membre. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis.
Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas au Membre, ce dernier a la possibilité de recourir à d’autres voies telle que la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation
- CAS DE FORCE MAJEURE
Le Membre reconnaît que le Contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause de force majeure ou pour des raisons liées à la santé ou professionnelles notamment en cas de déménagement, le Membre peut demander la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de Membre et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles, il est fait référence à un empêchement définitif pour le Membre de bénéficier des services du Club. Le Club se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par le Membre pour justifier de cet empêchement
définitif. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé du Membre ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, le Membre pourra bénéficier d’une suspension de l’Abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte de Membre à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’Abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.
- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles collectées. Pour user de cette faculté, Le Membre doit s’adresser au service clientèle du Club.
- CONTROLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24 h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
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